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Cinq mesures pour changer l’Europe

Face aux mesures d’austérité, comment éviter une « décennie perdue » pour l’Europe ? Des mesures alternatives urgentes s’imposent pour éviter un scénario comparable à celui des années 1930.

Le plan de sauvetage de 750 milliards d’euros annoncé le 10 mai 2010 et impliquant la Commission européenne, le Conseil des Etats membres, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international, bien que beaucoup trop tardif, a permis de gagner du temps. Mais les mesures d’austérité imposées en contrepartie semblent excessives et pourraient se révéler à terme contre-productives. Le pire des scénarios serait en effet l’austérité généralisée : demander aux Etats de se désendetter, alors que les agents privés sont loin d’avoir fait de même, c’est ouvrir la porte à la récession et à la déflation. C’est ce scénario qu’ont connu le Japon dans les années 1990, les pays latino-américains dans les années 1980, et les pays occidentaux dans les années 1930. Partout, il a débouché au minimum sur une « décennie perdue ».
Aussi, comme le craint Jacques Le Cacheux : « Nous n’avons pas évité la crise des années 1930, mais seulement sa première étape [1]. » C’est pourquoi des mesures alternatives sont urgentes. En voici cinq pour changer l’Europe.

1. La réglementation du système bancaire et financier

Si les Etats sont aujourd’hui fortement endettés, c’est parce qu’ils ont dû courir au chevet du système bancaire dont les prises de risques démesurées ont mené la planète financière dans une crise systémique. Se limiter à aligner des plans de sauvetage dispendieux à chaque attaque spéculative ne peut qu’aggraver la situation jusqu’à saturation et renforcer l’« aléa moral », c’est-à-dire l’assurance pour les opérateurs financiers que, quoi qu’ils fassent, ils seront sauvés, ce qui ne les incite pas à davantage de prudence et renforce le risque systémique. C’est pourquoi il faut réguler le système bancaire et financier en scindant les fonctions de banque d’affaires et de banque de dépôts, en augmentant les ratios de fonds propres et en limitant fortement les « effets de levier » des opérateurs financiers, en encadrant l’évolution du crédit privé pour enrayer l’économie de bulle.

2. La coordination budgétaire et économique

Une union monétaire ne peut survivre sans coordination budgétaire. Telle est la leçon qu’a brutalement confirmée la crise de la zone euro. C’est pourquoi la zone euro ne peut survivre sans un mécanisme de transferts budgétaires entre pays. Cela implique de disposer des moyens et des mécanismes institutionnels nécessaires, d’une part en donnant une nouvelle dimension au budget européen, et d’autre part en créant un fonds européen de stabilisation, chargé d’institutionnaliser la solidarité budgétaire.
La crise actuelle remet gravement en question le modèle économique européen. Les déséquilibres provoqués par les excédents courants allemands et les déficits des pays d’Europe du Sud ne peuvent durer, puisque ces derniers sont désormais condamnés à des plans d’austérité dont l’impact sera violent. L’Irlande, contrainte aux mêmes mesures dès 2009, a connu une contraction de 7% de son PIB la même année. Pour éviter que les pays surendettés ne plongent toute la zone euro dans la stagnation économique, il faudrait que les pays les moins endettés (Allemagne, Autriche, Pays-Bas) mènent des politiques de soutien à la demande. Une telle coordination des politiques économiques permettrait de résorber les déséquilibres et de sortir de la crise par le haut – à mille lieues des incohérences nationalistes de ces derniers mois.

3. L’intégration fiscale

Qui dit coordination budgétaire dit intégration fiscale. L’harmonisation fiscale doit permettre des politiques coordonnées en fonction des équilibres à préserver, avec des avantages fiscaux accordés aux pays en difficulté, afin de leur permettre de résorber leurs déficits. Par ailleurs, les politiques de consolidation budgétaire ne doivent pas se limiter au contrôle des dépenses, mais aussi à la remise à plat des recettes. Dans cette optique, un système d’échange automatique d’informations fiscales s’impose. En outre, le budget européen pourrait être alimenté par des taxes sur les « externalités », par exemple une taxe carbone ou une taxe sur les transactions financières – taxes dont la mise en œuvre pourrait s’opérer à l’échelle mondiale. Plus généralement, la politique européenne devrait privilégier la fiscalité sur le capital et l’environnement et soulager la fiscalité sur le travail.

4. L’harmonisation sociale

La cohésion politique et économique de l’Europe ne pourra s’opérer sans cohésion sociale. Si l’Europe ne veut pas être perçue comme une zone de régression sociale, elle doit en finir avec la politique du dumping social, qui a accru l’endettement des ménages et démantelé le modèle social européen.

5. Un mécanisme européen de restructuration des dettes publiques

Le plan de sauvetage européen du 10 mai 2010 a permis de gagner du temps, mais il a aussi placé une bombe à retardement dans la zone euro. En effet, lorsque la Grèce devra à nouveau émettre des emprunts sur les marchés, le problème ressurgira, car il est peu probable que le plan d’austérité et la récession qui s’ensuivra permettront de réduire le déficit public dans les proportions espérées. C’est pourquoi il faudra tôt ou tard aborder la question de la restructuration de la dette grecque, voire d’autres pays européens. Cette mesure aurait d’ailleurs pu être prise dès octobre 2009, lorsque la Grèce a annoncé un déficit record.
Cette occasion ayant été manquée, il reste désormais à créer au plus vite un mécanisme européen pour organiser la restructuration des dettes publiques.

Par Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11 11 11

[1Alternatives économiques n° 291, mai 2010.

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