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édito


Liberté - Fiscalité - Fraternité - édito

C’est quoi l’impôt ? La civilisation, tout simplement ! C’est en effet grâce à l’impôt que nos sociétés paient pour que fonctionnent l’enseignement, les services de santé, une bonne partie de l’économie, la police, les pompiers, la justice, les voies de communication, l’essentiel de la culture et de l’aide sociale… et bien sûr la démocratie, à tous les niveaux. On n’ose imaginer notre vie quotidienne sans cette permanente redistribution des richesses aux uns et aux autres, selon les âges de la vie, les situations familiales, les aléas de l’existence, les besoins d’aide momentanés ou prolongés… et les états de richesse de chacun. Ne pas payer ses impôts, c’est choisir le chacun pour soi, la loi du plus fort, la barbarie.

Civilisation ou barbarie ?

Depardieu et la part du diable

Plus que toute autre affaire de fraude ou de scandale fiscal, l’annonce faite il y a quelques mois par Gérard Depardieu de vouloir quitter la France pour des raisons fiscales a mis la question de l’« impôt juste » sur le devant de la scène.
C’est que l’homme ne laisse personne indifférent. « On l’aime », comme précisait à son propos le premier ministre français, Jean-Marc Ayrault. A son palmarès : plus de 40 années de cinéma menées tambour battant. Plus de 170 films et des rôles en pagaille, dont certains très marquants, populaires ou historiques, souvent chargés émotionnellement.
Des Valseuses jusqu’à la récente Tête en friche, en passant par Danton, La dernière femme, Le dernier métro, Mon oncle d’Amérique, Astérix ou 1900, Depardieu fait partie de ces gens qui nous sont familiers et auxquels nous sommes attachés grâce à tous les personnages qu’ils ont su rendre vivants. Ils sont devenus des pièces maîtresses de près d’un demi-siècle du patrimoine cinématographique, et donc un morceau de nos vies, tout simplement.
Certes, Gérard a joué tous ces personnages, mais s’en est-il pour autant nourri ? Peu importe finalement. Pour l’amateur de cinéma, Depardieu a été la personnification forte, puissante, souvent criante de vérité, de très grands textes et de figures majeures de la culture européenne. Le lien qui nous relie à tous ces personnages et à tous ces auteurs est ainsi marqué par la présence presque animale de Depardieu, devenu, par la grâce du jeu, Jean de Florette, Rodin ou Cyrano.
Débrouillard, gosse de la rue au travail dès l’âge de 14 ans et qui revend des objets « tombés du camion », Gérard Depardieu, en plus d’être devenu cet ogre-comédien, s’est aussi transformé en homme d’affaires fasciné par l’argent. Et qui, malgré sa réussite, donne tragiquement le sentiment d’en manquer. Investissant notamment dans l’immobilier, le cinéma, l’Horeca et le vin, il prend des jets privés pour partir chasser en Afrique, en compagnie de ses amis, richissimes patrons qui, comme on dit, ont « réussi » financièrement.
Pour expliquer son départ de la France, le pays qui a largement contribué à sa réussite en consacrant d’importants fonds publics à la promotion de son cinéma, Depardieu affirme que ce qu’il paie comme impôts n’est pas acceptable. Commence alors une fuite éperdue en avant, passant par Néchin, dans le Hainaut, juste de l’autre côté de la frontière française, pour finir à Moscou, dans les bras de Poutine.
Elles doivent être bien lourdes à porter, la part du diable et la douleur profonde de Gérard Depardieu, fortement liées, expliquent ceux qui le connaissent de près, au sort injuste fait il y a quelques années par la justice française à son fils Guillaume, trop lourdement puni pour une affaire de drogue, et décédé des suites d’une maladie nosocomiale.
Est-il légitime ou non qu’un Etat demande à ce type de contribuable de participer à l’impôt à hauteur de 75 % sur la tranche de revenus qui dépasse un million d’euros, comme le voudrait le Président français ?
La question dépasse bien entendu la personne de Depardieu (dont le patrimoine excéderait les 120 millions d’euros et qui affirme avoir payé 145 millions d’impôts en 45 ans). Car la manière de répartir l’impôt renvoie directement à la façon dont une société envisage son avenir en déterminant les relations entre les différentes catégories de citoyens, mais aussi sa relation à son patrimoine naturel, à l’éducation, à la promotion sociale, à la protection de la santé des populations… au bonheur national brut en fait.
Et la France, vu sa situation financière, est loin d’exagérer en la matière. il faut savoir que, dans l’Amérique de Roosevelt (l’inventeur du New Deal), pour faire face à la crise des années 30, le niveau d’imposition est allé jusqu’à 91 % pour les revenus les plus élevés. Et ce système a largement prévalu jusqu’aux années Reagan (1981), avec un taux marginal d’imposition de 75 % environ sur les hauts revenus.

Belgique : « Mais pas d’odeur me monte au nez »

« Avec le système des intérêts notionnels, il est clair que la Belgique est un paradis fiscal pour les très grandes entreprises », note Michel Mauss, professeur de droit fiscal à la VUB, qui constate que, selon une enquête du quotidien financier flamand De Tijd, une entreprise sur cinq du Top 100 mondial recourt aujourd’hui aux régimes fiscaux belges [1]. « Grâce aux intérêts notionnels, elles n’ont payé que 0,7 % d’impôt », ajoute-t-il. Les dix multinationales qui en profitent le plus sont : ArcelorMittal, AB Inbev, BP, France Télécom, Cobrew, Carrefour, Ikea, BASF, HP et GDF Suez.
« Inventés » par Bruno Colmant, ex-chef de cabinet de Didier Reynders, « l’homme qui parlait à l’oreille des riches », les intérêts notionnels ne créent que très peu d’emplois et coûtent, selon le cabinet de la ministre de l’Intérieur et de l’Egalité des chances Joëlle Milquet, 1,6 milliard d’euros en rentrées fiscales à la Belgique.
Mais c’est aussi par rapport à nos voisins européens que ce système est particulièrement gênant. En effet, il accentue la concurrence fiscale entre Etats et contribue, avec l’absence d’impôt sur la fortune et de secret bancaire, à faire de la Belgique un paradis fiscal pour les plus riches. C’est ce qui explique l’arrivée dans notre pays de personnages comme Bernard Arnault, patron de LVMH (produits de luxe, parfums) et première fortune d’Europe (lire notre dossier en pages 10 à 21).
Une situation tout bonnement indécente pour les Belges quand M. Dalibot, le directeur financier de M. Arnault, explique à la presse et au nom de son patron que le Trésor public belge doit s’attendre à recevoir des millions… si LVMH Finance peut s’implanter en Belgique [2].
« Bien sûr l’argent n’a pas d’odeur. Mais pas d’odeur me monte au nez », chantait Brel [3]. Selon l’hebdomadaire français Le Canard enchaîné, les opérations de succession menées par Bernard Arnault au profit de ses enfants auraient permis de ne payer que 6,5 % de la valeur du groupe en Belgique (la valeur de LVMH est estimée à 30 milliards d’euros), au lieu de 45 % en France.
« Comment faire une Europe commune sans fiscalité commune, sans poser des questions de solidarité qui font que les peuples se rapprochent non pas dans la compétition économique mais dans la solidarité sociale et démocratique », interroge Edwy Plenel, directeur de Médiapart [4]. Qui poursuit : « Le montant des avoirs financiers dans les paradis fiscaux n’a jamais été aussi important : il est évalué à 15.500 milliards d’euros. C’est plus que le produit intérieur brut additionné des Etats-Unis et du Japon. Plus nous nous enfonçons dans la crise, plus une partie de nos oligarchies détournent de la richesse nationale, ce bien commun, pour le privatiser à l’abri des paradis fiscaux. (…) C’est un scandale politique. »
Scandale auquel les plus importants chefs d’Etat de la planète promettent de remédier. Promettent… Faut-il que revienne dare-dare un Roosevelt pour qu’il y ait un réel passage à l’acte avant que la capacité d’action des Etats ne soit réellement menacée de paralysie par la grande fraude fiscale ?

L’écofiscalité, la voie royale pour l’écologie

Autre domaine dans lequel la Belgique s’avère particulièrement à la traîne : les taxes environnementales. Selon les chiffres 2010 publiés par Eurostat [5], avec seulement 7,32 milliards de recettes cumulées, provenant de l’énergie (4,71 milliards), des transports (2,08 milliards), ainsi que des émissions polluantes et du prélèvement des ressources (0,53 milliard), la Belgique n’atteint que 4,7 % du produit global des taxes et contributions via les taxes environnementales. Un chiffre particulièrement faible qui nous relègue à l’avant-dernière place dans le palmarès des 27 pays de l’Union européenne. A l’exception de la France, bonne dernière de la liste, tous les autres pays font mieux, dont notre proche voisin les Pays-Bas, qui arrive second de la liste avec 10,32 % de taxes environnementales. Ce qui fait rentrer la coquette somme de 23,53 milliards d’euros dans les caisses néerlandaises via la fiscalité de l’environnement, soit 16,21 milliards de plus qu’en Belgique !
Les failles belges se trouvent notamment dans le faible niveau de la fiscalité sur l’énergie (les produits pétroliers, l’électricité, le gaz naturel, le charbon et le CO2), mais pas seulement.
« Le basculement d’une partie de la fiscalité pesant sur le travail vers une fiscalité environnementale constitue un transfert de charge fiscale au bénéfice des générations futures », explique Guillaume Sainteny, dans Plaidoyer pour l’écofiscalité [6].
L’auteur se livre à une comparaison détaillée de l’évolution de la fiscalité environnementale entre l’Allemagne et la France. Il constate que l’essentiel de la réforme fiscale allemande s’est étalé sur une période de plus de dix ans, depuis la fin des années 90. Son fil directeur a été d’augmenter la taxation sur l’énergie tout en diminuant ou en contenant la fiscalité sur le travail. Et cette politique paraît bien être un succès. « La théorie du double dividende semble se concrétiser. » Parmi les évolutions remarquables : des recettes fiscales supplémentaires (plus de 20 milliards) qui permettent un allègement des charges sur le travail et la création de centaines de milliers d’emplois d’une part ; une stabilisation de la consommation électrique finale et une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 17 % d’autre part (lire « Transition énergétique : quelles leçons tirer de l’expérience allemande  », p. 26 et 27).
L’écofiscalité constitue la voie royale pour introduire progressivement de plus en plus d’écologie dans les comportements des consommateurs. Et elle contribue à l’apurement partiel de la dette financière, sociale et écologique que notre génération lèguera aux générations futures.

Liberté – Fiscalité – Fraternité

« Quel genre d’animal sommes-nous ?, interroge Stefano Bartolini, auteur du livre Manifeste pour le bonheur [7]. La caractéristique distinctive de l’homme est d’être coopératif. L’homme est devenu une espèce coopérative parce que la coopération était fortement avantageuse et parce qu’il a été capable de construire des institutions sociales : établir des règles, les faire respecter, partager la nourriture, socialiser les nouveaux membres. » L’homme n’est donc pas heureux tout seul, en consommant égoïstement tant et plus.
Ce qui ne signifie pas que le mérite ne doive pas être récompensé. Chacun doit être libre de créer, de construire et même de s’enrichir, pourvu qu’il le fasse honnêtement, sans porter préjudices aux autres et à l’environnement. C’est le principe de liberté. Mais chacun a aussi le devoir de rendre à la société une partie de ce qu’il a gagné, pour contribuer à la prospérité commune et empêcher – surtout en période de crise – que les inégalités se creusent et que les liens s’effilochent. C’est le principe d’égalité. Dans nos sociétés modernes, la fiscalité joue un rôle majeur en contribuant à asseoir ce principe d’égalité des chances, en redistribuant une partie des richesses à travers le développement de l’Etat providence. Ce qui ouvre largement la porte à l’épanouissement de la fraternité. Et donc à des perspectives de bonheur partagé.

André Ruwet

[1Le Soir, 5 février 2013.

[2Interview dans La Libre Belgique, le 9 février 2013.

[3Dans Voir un ami pleurer.

[4Interview dans Le Soir, le 18 décembre 2012.

[5Le Soir, 7 février 2013.

[6Buchet-Chastel, 2012 (lire également en p. 50-51).

[7Comment passer d’une société de l’avoir à une société du bien-être, Les Liens qui libèrent, 2013.

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