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Droits de l’homme vs accord commerciaux

Il arrive que les politiques, interpellés par la société civile, reviennent sur leurs décisions. Comme quoi la démocratie fonctionne. C’est ce qui est arrivé il y a quatre ans, lorsque les trois Régions belges ont rejeté un accord d’investissement avec la Colombie, tombeau du syndicalisme. Quatre ans plus tard, un accord similaire pourrait cependant réunir les pays membres de l’Union européenne. Et cette fois, il sera difficile de s’y opposer.

Champagne . En janvier 2009, la Belgique signe avec le Luxembourg et la Colombie un accord bilatéral d’investissement.
Cet accord, qui concerne surtout les entreprises privées, protège ces dernières des expropriations et des discriminations dans chacun des pays signataires. « C’est ce que l’on appelle “améliorer le climat des affaires”, commente Michel Cermak, chargé de recherche et de plaidoyer pour la campagne « Travail décent » au CNCD-11.11.11. En pratique, cela profite essentiellement aux entreprises du Nord qui vont investir dans des pays en développement, car on voit mal quelles entreprises colombiennes souhaiteraient investir en Belgique. »
Le hic est que ces accords protègent tellement bien les entreprises que celles-ci peuvent désormais intervenir directement dans les affaires intérieures des pays signataires. Par exemple, un Etat qui décide d’interdire l’usage d’un produit toxique risque d’être traîné devant une cour d’arbitrage par une entreprise étrangère qui se sentirait flouée par la décision. C’est déjà arrivé. Le fabricant de cigarettes Philip Morris a accusé l’Etat uruguayen d’expropriation indirecte quand celui-ci a rendu obligatoires les alertes sanitaires sur les paquets de cigarettes. « Philip Morris a obtenu gain de cause, poursuit Michel Cermak. Ces situations sont très fréquentes, et gérées par des cabinets d’avocats spécialisés. Ainsi, l’Argentine a été condamnée à payer un total de 900 millions de dollars, notamment pour avoir fixé un prix maximum à l’eau de distribution, alors que le secteur avait été privatisé. Ces procédures sont parfaitement antidémocratiques, car elles permettent aux firmes de s’opposer directement à l’intérêt général des populations.  »

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