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Environnement

Une planète à la mer

En juin prochain, les Nations unies se pencheront sur l’état de nos océans. Trente-trois ans après la signature de la Convention de Montego Bay (1982), il s’avère urgent de protéger juridiquement ce vaste territoire (75 % du globe) menacé de toutes parts (pollution, surpêche, extraction des ressources…).


Flavio Ensiki

Du 5 au 9 juin prochains, les Nations unies se mobiliseront autour de la planète bleue. Cinq ans après Rio+20, où la communauté internationale a réellement pris conscience de l’importance des océans (75 % de la surface du globe), les négociateurs s’efforceront de mettre enfin en oeuvre l’Objectif 14 du Sommet de la Terre signé en 2012 : « Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable. »
Il aura fallu attendre 33 ans (!) pour mettre à jour le cadre légal qui remonte à la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer de l’ONU (1982). Celle-ci définissait alors la zone internationale des fonds marins comme « patrimoine commun de l’humanité ». Une zone soumise à un régime spécifique qui exclut toute possibilité d’appropriation privative de ce territoire ou de ses ressources.
Sur la table des négociateurs figure notamment le statut spécifique de la haute mer. Un vaste no man’s land défini de manière négative dans l’article 86 de la Convention. Lequel précise qu’il s’agit « de toutes les parties de la mer qui ne sont comprises ni dans la zone économique exclusive, la mer territoriale ou les eaux intérieures d’un État, ni dans les eaux archipélagiques d’un État archipel ».

L’équilibre marin menacé
Un territoire qui se trouve, par ailleurs, hors des contrôles judiciaires nationaux : « C’est pour cette raison que la Convention de Montego Bay est aujourd’hui dépassée, rappelle Julien Rochette, coordinateur du programme Océans et zones côtières à l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI). A l’époque, les Etats ne débattaient pas sur les Hautes Mers, tout simplement parce qu’aucune technologie ne permettait d’explorer ces zones lointaines que l’on croyait désertiques. Aujourd’hui, les activités dans ces zones ne cessent de croître et la richesse en termes de biodiversité est connue. »
Patricia Ricard, du centre Oceano Paul Ricard, confirme la nécessité de réactualiser au plus vite cette Convention : « La nonrégulation de la haute mer constitue un énorme vide juridique qui menace l’ensemble de la planète. C’est dans ces zones qu’ont lieu la majorité des (...)

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