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Politique, par Jean Faniel, directeur du Crisp

Tous égaux
devant l’impôt ?

Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes française épingle la manière dont l’État a abandonné son projet d’écotaxe suite aux protestations orchestrées en 2013 par les « bonnets rouges ». Il y a un an, les routiers wallons se sont à leur tour opposés à la redevance kilométrique mise en place en Belgique. De leur côté, c’est l’introduction de la black box que les représentants du secteur Horeca ont tenté d’éviter. Que montrent ces exemples du rapport à l’impôt et de la façon dont les pouvoirs publics tentent de le collecter ?

Au 17e siècle, une hausse des taxes provoque des émeutes dans l’ouest de la France, en particulier en Bretagne, où des protestataires défilent coiffés de bonnets rouges. En 2013, s’opposant à la mise en place d’une écotaxe visant le transport par camion dans un contexte de tensions sur l’emploi, plusieurs milliers de personnes se mobilisent en Bretagne en reprenant la référence aux bonnets rouges. Des portiques de comptabilisation des véhicules sont pris pour cible. Rapidement, le gouvernement recule, puis cède : l’écotaxe sur les poids lourds n’entrera pas en vigueur. Trois ans plus tard, la Cour des comptes considère qu’il s’agit là d’un « gâchis patrimonial, social et industriel » [1]. Le principe de l’écotaxe avait été largement approuvé dès le « Grenelle de l’environnement », en 2008. Elle devait notamment rééquilibrer la fiscalité en faisant davantage supporter par les transporteurs routiers, y compris étrangers, les coûts liés à l’utilisation du réseau par les poids lourds et, ce faisant, diminuer l’avantage dont bénéficie ce mode de transport de marchandises sur les autres.
L’abandon de cette écotaxe engendrant un sérieux manque à gagner, l’État français a relevé les accises sur le diesel : la facture des transporteurs routiers, surtout étrangers, est allégée, mais l’addition est reportée sur les autres usagers. La Cour souligne aussi que la manière dont le gouvernement a géré le dossier coûtera cher en investissements perdus et en indemnités de résiliation du partenariat public-privé qui devait collecter la taxe.
L’an dernier, les transporteurs routiers belges se sont mobilisés quant à eux contre la mise en œuvre d’une (...)

=> Lire l’intégralité de cette chronique dans notre magazine.

[1Cour des comptes (française), « L’écotaxe poids lourds : un échec stratégique, un abandon coûteux », Rapport public annuel 2017, 2017, p. 200.

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