article-numero-niveau-3
article-numero-niveau-3
article-numero-niveau-3
article-numero-niveau-3
article-numero-niveau-3
article-numero-niveau-3
article-numero-niveau-3
article-numero-niveau-3
article-numero-niveau-3

Apprendre


Politique, par Jean Faniel, directeur du Crisp

Donnant-donnant

L’actualité récente a mis en évidence un procédé de négociation courant mais peu connu en dehors des cénacles politiques : le couplage de dossiers par les partenaires d’une coalition. Pourquoi ce type d’échange semble-t-il être monnaie courante ? Et pourquoi n’est-il pas davantage connu du public ?

A l’été 2016, les partenaires flamands de la majorité fédérale n’ont pu s’accorder sur une modification de la fiscalité des entreprises. Alors que la N-VA proposait une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (ISOC) de 33,99 à 25, voire 20 %, le CD&V réclamait en contrepartie l’introduction d’une taxation des plus-values à la revente d’actions. Afin de ne pas être en reste, l’Open VLD rejetait pour sa part un accord qui n’inclurait pas également une forme d’incitation à la mobilisation de l’épargne afin qu’elle soutienne directement l’économie. En affichant leurs exigences précises et leurs divergences en la matière, ces partis ont mis en évidence une pratique politique fréquente, qui consiste à échanger un point contre un autre au sein d’un accord global sur une thématique.
Ce procédé n’est pas étonnant, même si la divulgation assez détaillée des positions en présence alors même que la négociation est en cours est plus inhabituelle. Surtout, ce cas souligne que cette pratique peut ralentir le mode de décision puisque, comme on le sait, il n’y a d’accord sur rien tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout. Un an plus tard, les positions en la matière n’avaient pas bougé et la réforme de l’ISOC était toujours en rade.
Le couplage de dossiers n’intervient pas toujours sur une même thématique. À la Chambre des représentants, la commission d’enquête mise sur pied pour démêler ce qui est connu sous le nom de « Kazakhgate » a notamment fait apparaître un autre exemple de marchandage politique. L’introduction dans le droit belge de la transaction pénale s’est trouvée au centre des interrogations des parlementaires quant à un éventuel trafic d’influence commis pour tirer trois hommes d’affaires de leurs démêlés avec la justice. Or cette procédure était réclamée par le MR, voire par le CD&V. Ce changement législatif aurait été couplé à la levée du secret bancaire, appuyée pour sa part par le PS. Tandis que le MR sentait qu’il allait devoir céder sur ce second dossier, il en aurait profité pour faire avancer celui de la transaction pénale. Témoignant devant la commission d’enquête parlementaire le 14 juillet dernier, le vice-Premier ministre MR, Didier Reynders, a estimé qu’il s’agissait là d’un deal politique « tout à fait classique ». Classique, certes, mais dont les protagonistes ne s’étaient pourtant guère (...)

=> Lire l’intégralité de cette chronique dans notre magazine.

Autre(s) article(s) sur le même thème :

article-numero-niveau-3
article-numero-niveau-3
article-numero-niveau-3


Vivre en attendant
l’effondrement

« Un anéantissement biologique. » C’est sur cette nouvelle confirmation d’une (...)

Lire la suite

Africa unite

Né à la fin du 19e siècle, dans les Caraïbes, chez les descendants d’esclaves, le (...)

Lire la suite

Les limites de la course
à la compétitivité
des Etats

Assimiler la compétitivité des Etats à celle des entreprises mène à une impasse. La course au (...)

Lire la suite

La tomate,
ce fruit gâté
du capitalisme

Cueillie par des ouvriers exploités en Italie ou en Chine, transformée par des industriels peu (...)

Lire la suite

Des réseaux partout

Les réseaux . Ils sont partout omniprésents et invisibles. Depuis une vingtaine d’années, (...)

Lire la suite

Nus,
mais chevelus

Les primates, avec qui nous avons des ancêtres communs, sont couverts d’une épaisse (...)

Lire la suite