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Politique, par John Pitseys (CRISP)

Les premiers concernés

Imaginons qu’une région songe à devenir indépendante et désire convoquer un référendum. Celui-ci peut-il se limiter aux habitants de cette région ou doit-il inclure également ceux des autres régions du pays, qui seraient concernés par la partition éventuelle ?

Qu’il s’agisse de certains débats éthiques ou de réflexions menées sur le renouvellement de la démocratie, prévaut parfois l’idée qu’une décision est plus légitime si elle est prise par les personnes directement concernées par cette décision. Ou du moins que les personnes directement concernées par la décision doivent être prioritairement consultées.

Une telle réflexion peut être interprétée de deux manières. La première consiste à dire que certaines des catégories de personnes concernées par la décision ne sont pas assez consultées par les autorités publiques, ne sont pas assez visibles dans l’opinion publique, ne sont pas assez impliquées dans les décisions qui les concernent. Est-il légitime que les délibérations parlementaires portant sur la réforme du code du travail se déroulent en l’absence quasi totale à la Chambre de représentant issu de la classe ouvrière ? Est-il normal que les plateaux de télévision débattant du statut légal de la prostitution ou du port de signes convictionnels s’abstiennent d’inviter les premières personnes concernées ?

Une seconde interprétation consiste à dire que certaines règles éthiques ou que certaines décisions politiques ne peuvent être délibérées que par les personnes qui sont affectées par celles-ci. Cette interprétation pourrait éventuellement justifier que l’installation d’éoliennes dans un voisinage soit soumise à l’assentiment exclusif des riverains  ; ou encore que certaines décisions éthiques importantes – la gestation pour autrui, par exemple – soient par principe laissées à la liberté des seules personnes concernées.

Protection ou exclusion ?
Ce qu’on appelle parfois l’all-affected principle [1] repose sur l’idée que certains acteurs sont directement concernés par la décision, en opposition à d’autres qui ne le seraient pas. Les acteurs qui ne sont pas concernés par les intérêts en jeu n’ont pas de motif direct de s’intéresser à la discussion. Les acteurs qui sont concernés par ces problèmes mais qui ne sont pas susceptibles d’être affectés par leur résolution ne disposent pas du vécu qui leur (...)

=> Lire l’intégralité de cette chronique dans notre magazine.

[1R. Dahl, After the Revolution ? Authority in a Good Society, New Haven, Yale University Press, 1970, p. 64.

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