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CO2

Les pubs pour autos seraient illégales en Europe

Des ONG européennes lancent une campagne internationale pour inciter le plus grand nombre de citoyens belges et européens à porter plainte contre les publicités pour voitures. Objectif : que la consommation de carburant et les émissions de CO2 des véhicules soient enfin mentionnées en grands caractères. Comme le prévoit une directive européenne que personne n’avait remarquée jusqu’ici.

La quasi-totalité des publicités pour voitures diffusées en Belgique et en Europe, dans les journaux, les magazines et sur les panneaux d’affichage, ne respecteraient pas la directive 1999/94/CE relative à la « disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 ». Pierre Ozer, chercheur au Département des sciences et gestion de l’environnement à l’université de Liège, en est convaincu.

Il se réfère à l’arrêté royal du 5 septembre 2001 qui transpose la directive en droit belge, lequel précise que la consommation et les émissions de CO2 d’un véhicule « doivent être facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations figurant dans la [publicité] ». Or, estime le chercheur, ce n’est pas le cas, les émissions étant systématiquement mentionnées en tout petits caractères. Il a donc porté plainte, à titre privé, contre une quinzaine de pubs auprès du Jury d’éthique publicitaire (JEP), l’organe d’autorégulation du secteur, ainsi qu’auprès de la direction générale Contrôle et Médiation du service public fédéral Economie.

Une ONG en justice ?

Mais ces plaintes pourraient bien n’être qu’une mise en bouche. Le nœud du problème se trouve en effet dans l’interprétation de « facilement lisibles » et de « partie principale des informations », deux notions non définies par le législateur. « Ce serait à un juge de trancher, mais dans la pratique il me semble qu’il y a peu de marge pour l’interprétation, estime Me Alain Lebrun, un des deux seuls avocats spécialisés en droit de l’environnement reconnus par l’Ordre des barreaux francophones de Belgique. Sur une affiche, c’est facile : l’information principale, c’est le slogan. Et donc les émissions de CO2 devraient être mises sur le même pied graphique que celui-ci. Elles devraient “sauter aux yeux”, en quelque sorte. »

Me Jean-Marc Rigaux, lui aussi spécialisé en droit de l’environnement, estime « jouable » une action en justice fondée sur l’argumentation de M. Ozer. Mais selon les deux experts, un citoyen lambda ne pourrait pas faire respecter cet arrêté devant un tribunal. « Il faudrait qu’il démontre qu’il subit un préjudice direct à cause des émissions de CO2 émises spécifiquement par les voitures  », explique Me Rigaux. Ce qui est impossible.

Par contre, une ONG pourrait facilement invoquer la loi du 12 janvier 1993, estiment les avocats. « Cette loi permet à une ASBL environnementale d’intenter une “action en cessation” contre l’auteur d’une violation d’une législation visant à protéger l’environnement, explique Me Lebrun. C’est le cas ici : on peut considérer que l’affichage obligatoire des émissions de CO2 est une norme de police économique à portée environnementale. »

L’Etat en ligne de mire

L’action en cessation s’entreprend devant le tribunal des référés. Elle est rapide (trois à huit jours) et expose le contrevenant à des astreintes s’il ne met pas fin au comportement délictueux. En cas de condamnation, un constructeur pourrait être contraint de retirer toutes ses affiches ou de coller sur chacune d’elles un « complément » précisant les émissions de CO2 en plus grands caractères…

Une ONG pourrait également décider de poursuivre l’Etat belge. L’AR du 5 septembre 2001 précise en effet que « les fonctionnaires et agents désignés par le Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions sont désignés pour rechercher et constater les infractions ». Or, en six ans, aucun procès-verbal n’a jamais été dressé…

Ce même laxisme pourrait aussi valoir à l’Etat une plainte auprès de la Commission, ajoute Me Rigaux. « Là, un citoyen seul ou une ONG pourrait agir contre n’importe quel Etat membre. Si la Commission estime la plainte recevable, elle la transmettra à la Cour de justice des communautés européennes à Luxembourg. »

Porter plainte en cinq minutes

Pour l’heure, une coalition d’associations européennes vient de lancer une campagne invitant un maximum de citoyens à emboîter le pas au chercheur liégeois. « Sa démarche est simple et reproductible “à l’infini” puisque presque 100% des publicités pour autos seraient en infraction », explique Jeroen Verhoeven des Amis de la Terre Europe.

« Il suffit de prendre une photo de chaque pub parue dans la presse ou affichée dans la rue, puis d’envoyer la plainte via le site web de la campagne, ajoute Sophie Bronchart d’Inter-environnement Wallonie. L’argumentation juridique est fournie, cela ne coûte rien et peut se faire en quelques minutes. »

Les ONG s’engagent de leur côté à assurer à ces plaintes des suites politiques voire judiciaires, tant à l’échelle belge qu’européenne…

David Leloup

Infos : AdvertiseCO2.eu.




Imagine demain la pub


De la pub pour un 4x4 dans votre bimestriel préféré ? Pas vraiment… La dernière page du magazine que vous tenez entre les mains montre, pour la première fois, ce à quoi pourraient bien ressembler les publicités automobiles d’ici peu. Cette vraie fausse pub, qui met en scène le très symbolique 4x4 du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, n’est en fait que la traduction graphique des propositions en matière de pub automobile adoptées, à une large majorité… par le Parlement européen fin octobre 2007.

Dans le « rapport Davies », qui apporte le son de cloche du Parlement sur la stratégie de réduction des émissions de CO2 des voitures, les eurodéputés se sont clairement prononcés pour « qu’un pourcentage minimum de 20% de l’espace [publicitaire soit] réservé à des informations relatives à la consommation d’énergie et aux émissions de CO2 ». L’hémicycle européen considère que « les dispositions législatives exigeant l’apposition de mises en garde sanitaires sur les paquets de cigarettes constituent un bon exemple » à suivre, et voit « le format A-G utilisé pour comparer l’efficacité énergétique de certains produits électriques comme un modèle ». Il suggère en outre « l’introduction d’un code de la publicité contraignant interdisant les allégations écologiques trompeuses ».

Le rapport Davies n’est qu’une « résolution » du Parlement : il n’a pas de valeur contraignante. Mais il devrait servir de feuille de route pour amender la directive 1999/94/CE dont le processus de révision vient de débuter. En vertu du principe de codécision, le Parlement aura en effet le dernier mot (avec le Conseil des ministres) dans ce dossier, ainsi que dans celui de la nouvelle législation « voiture et CO2 » déposée sur la table par la Commission fin décembre 2007. Ce projet de règlement, en cours d’élaboration, fait l’objet depuis ses tout débuts d’un lobbying industriel ayant rarement atteint de tels sommets.

En 2006, l’industrie automobile a dépensé près de 6 milliards d’euros en publicité rien qu’en Europe de l’ouest [1], dont 208 millions en Belgique. Le vote du rapport Davies n’a pas fait l’objet d’une seule ligne dans les journaux belges et français [2].

D.L.

[1Dans neuf pays : Belgique (208 millions d’euros), France (1595), Allemagne (1300), Italie (809), Pays-Bas (253), Espagne (569), Suède (229), Suisse (193) et Royaume-Uni (805). En Belgique, les 208 millions se ventilent comme suit : 83 en presse écrite ; 52 en télé ; 44,5 en affichage urbain ; 24,5 en radio ; et 4 en cinéma (source : European Association of Communications Agencies).

[2Recherche effectuée sur PressBanking.be et Internet entre le 20 et le 31 octobre 2007, notamment sur les titres suivants : La Libre Belgique, Le Soir, L’Echo, Vers l’Avenir, Le Vif/L’Express, Trends-Tendances, Cash, Knack, Bizz, Le Monde, Les Echos, Libération, Le Nouvel Observateur.

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